Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le site internet muni-creation.fr (ci-après « le Site »), édité par MUNI Création. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 : Éditeur du site

Le Site est édité par MUNI Création, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 104 253 067 00011, dont le siège social est situé 64 rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon, représentée par Thomas Julien en qualité de Gérant.

Pour toute information complémentaire, se référer aux Mentions légales du Site.

Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

MUNI Création met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de toute interruption, temporaire ou définitive, liée notamment à des opérations de maintenance, des mises à jour, ou à des causes extérieures telles que des cas de force majeure.

Article 4 : Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter l'activité, les réalisations et l'offre de services de MUNI Création, studio de création de jeux sur mesure (jeux de société, livrets ludiques, jeux de cartes, formats digitaux) à destination d'offices de tourisme, collectivités, marques et institutions.

Le Site permet notamment à l'Utilisateur de :
Consulter les projets et réalisations de MUNI Création
Prendre contact avec MUNI Création via un formulaire ou tout autre moyen mis à disposition
Prendre rendez-vous via un outil de réservation en ligne, le cas échéant

Article 5 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme à sa destination et aux présentes CGU, ainsi qu'à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
Porter atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, etc.)
Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public
Collecter ou détourner les données personnelles d'autres utilisateurs
Reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable

Article 6 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, illustrations, graphismes, logos, marques, structure, mascottes et identité visuelle) est la propriété exclusive de MUNI Création ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MUNI Création, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de ces données, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 8 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. MUNI Création n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les préjudices pouvant résulter de leur utilisation.

Article 9 : Responsabilité

MUNI Création s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de l'ensemble des contenus publiés. MUNI Création ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, notamment en cas d'indisponibilité, de dysfonctionnement, ou de contenu erroné.

Article 10 : Modification des CGU

MUNI Création se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de MUNI Création seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 18/08/2026